Jeanne Renard

Autre nom possible de la personne recherchée:
Jeanne Ballu Jeanne Surdel
De: Jeanne RENARD
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000036770067(source JORF)
admission
05 Avril 201805/04/2018
De: Jeanne RENARD
juge de proximité à Grenoble
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017